CONDITIONS D’UTILISATION

(DERNIÈRE MISE À JOUR : 16 JUIN 2015)

Claude de non-responsabilité
Ce site web, www.fitzii.com (le « Site »), est détenu par Fitzii Incorporated (« Fitzii »).
En accédant ou en utilisant ce site, Vous acceptez les conditions figurant ci-dessous. Si Vous n’êtes pas d’accord d’être lié par toutes les Conditions d’utilisation, Vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site. Fitzii aura le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des conditions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, et d’autres politiques ou lignes directrices régissant le site Web, sans préavis ni responsabilités à votre égard. Toute modification de ces Conditions d’utilisation sera en vigueur immédiatement après l’affichage de ces changements sur le site. Vous acceptez de consulter ces Conditions d’utilisation de temps à autre et acceptez que toute utilisation ultérieure par Vous du site après des modifications à ces Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de tous ces changements. Si Vous n’êtes pas d’accord à toute modification de ces Conditions d’utilisation, Vous Vous engagez à cesser immédiatement l’utilisation du site.

Avis de propriété intellectuelle
© 2012-2015 Fitzii inc. Tous droits réservés.

Les fonctionnalités de notre site, et son agencement, l’architecture et l’aspect, ainsi que le contenu, tel que des textes, graphiques, images, logos, icônes, logiciels et autres Matériel y compris, sans s’y limiter les compilations, des sondages, des rapports de comparaison ou d’autres agrégations de données réalisées sur le site (collectivement, le « contenu »), sont protégées en vertu des droits d’auteurs, marque de commerce et autres lois du Canada, des États-Unis et de pays étrangers. Tout le contenu est la propriété de Fitzii, de ses fournisseurs de contenu, bailleurs de licence ou des clients. L’utilisation non autorisée du Contenu peut violer le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Il Vous est interdit de copier ou adapter le code HTML que crée Fitzii pour générer les pages comprenant le site. Ce code HTML est également protégé par le droit d’auteur.

Autorisation limitée
Nous Vous accordons une licence limitée pour afficher sur votre ordinateur, imprimer, télécharger et utiliser le contenu et le Matériel qui est mise à votre disposition sur le site, pour votre propre usage non commercial, personnel ou à des fins d’éducation uniquement, à condition que Vous ne modifiiez aucun contenu.

Aucune autre utilisation n’est autorisée. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Vous ne pouvez pas :
a. faire un usage commercial de ce contenu;
b. inclure ledit contenu dans tout produit que Vous créez ou distribuez ou;
c. copier ce contenu sur votre site ou tout autre site.

Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où Vous visitez le Site après être devenu un chercheur d’emploi ou recruteur (tel que décrit dans les Modalités de Service), Vous pouvez les utiliser pour Vos propres fins commerciales, y compris la modification, à condition que Vous ne les revendiez pas sous quelques formes et sous réserve spécifiquement aux dispositions applicables des Conditions d’utilisation.

Marques de commerce
« Fitzii » et notre logo sur le site sont des marques commerciales appartenant exclusivement à Fitzii. Les noms de toutes les autres sociétés, produits et services mentionnés sur notre site sont les marques de leurs propriétaires respectifs. L’affichage de marques de commerce ou noms commerciaux sur ce site Web ne transfère ni ne crée aucune licence ou autres droits sur ces marques ou noms. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Confidentialité
Votre vie privée est très importante pour nous. En utilisant le Site, Vous consentez expressément à la déclaration de confidentialité de Fitzii (qui peut être consultée en cliquant sur l’hyperlien ci-dessus).

Aucune garantie
Fitzii ne garantit pas que le site sera disponible sans interruptions, erreurs ou omissions ou que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou autres composants nuisibles. LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE. FITZII, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, REJETTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS CELLES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. FITZII NE DONNE AUCUNE GARANTIE SUR L’EXACTITUDE, L’INTÉGRALITÉ, ou l’actualité du contenu, des services, logiciels, textes, graphiques et les liens.

EN AUCUN CAS FITZII, SES FOURNISSEURS OU TOUT TIERS MENTIONNÉ SUR LE SITE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET INDIRECTS, PERTES DE PROFITS, OU DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTE DE DONNÉES OU L’INTERRUPTION DES AFFAIRES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE ET LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, UN CONTRAT, OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE FITZII SOIT AVERTI OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER, exemplaire et punitif découlant de (I) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES (ii) toutE transaction effectuée ou facilitéE par LE SITE (iii) toute réclamation attribuable aux erreurs, omissions, OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SITE OU LES SERVICES (iv) l’accès non AUTORISÉ ou modification DE VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES, OU (V) TOUTE AUTRE QUESTION CONCERNANT LE SITE OU LES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE, MÊME SI FITZII A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. Dans de telles juridictions, LA RESPONSABILITÉ DE FITZII EST LIMITÉE ET LES GARANTIES SONT EXCLUEs DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, MAIS NE PEUVENT EN AUCUN CAS DÉPASSER UN MONTANT DE 1 000.00 $ US.

Liens hypertextes
Le Site contient des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et non pas comme une approbation par Fitzii du contenu de ces sites tiers. Fitzii n’est pas responsable du contenu des sites tiers liés et ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite quant au contenu ou à l’exactitude du Matériel sur ces sites tiers. Si Vous décidez d’accéder à des sites tiers liés, Vous le faites à Vos propres risques.

Conditions d’utilisation supplémentaires
Certaines zones du Site sont soumises aux conditions d’utilisation supplémentaires que Vous serez tenu d’accepter avant d’accéder sur ces zones, une fois que Vous devenez un chercheur d’emploi ou recruteur tels que ces termes sont définis dans les Conditions d’utilisation supplémentaires.

Général
Fitzii ne prétend pas que le Site ou le contenu peut être légalement visionné ou téléchargé à l’extérieur des États-Unis ou du Canada. L’accès au Site Web ou le contenu peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si Vous accédez au site Web de l’extérieur des États-Unis ou du Canada, Vous le faites à Vos propres risques et êtes responsable de la conformité avec les lois applicables de votre juridiction.

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois. La compétence juridique pour toute réclamation découlant du présent accord incombe exclusivement aux tribunaux de la province de l’Ontario.

Si une quelconque disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition ne doit pas affecter la validité des dispositions restantes de ces Conditions d’utilisation, qui resteront en vigueur et de plein effet.

Aucune renonciation à l’une de ces conditions d’utilisation ne doit être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette condition ou toute autre modalité ou condition.

Sauf stipulation expresse dans les Conditions d’utilisation supplémentaires pour des zones particulières du site, un avis juridique particulier, ou d’une licence de logiciel ou de Matériel sur des pages particulières du Site, les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Fitzii par rapport à votre utilisation du site.

MODALITÉ DE SERVICE

(DERNIÈRE MISE À JOUR : 16 JUIN 2015)

IMPORTANT — LIRE CES modalités de service FITZII (L’« ACCORD ») attentivement avant DE POURSUIVRE VOTRE INSCRIPTION. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’ACCEPTE » OU EN ACCEPTANT AUTREMENT CET ACCORD PAR LE PROCESSUS D’INSCRIPTION, Vous acceptez de respecter et d’être lié PAR LES CONDITIONS DE CET ACCORD. SI VOUS ACCEPTEZ CET ACCORD AU NOM D’UNE SOCIÉTÉ ou autre entité juridique, Vous déclarez que Vous avez l’autorité DE lier cette entité AUX CONDITIONS DE CET ACCORD ET, dans ce cas, « VOUS » et « votre » COMME UTILISÉ DANS LES PRÉSENTES doiVENt se référer à cette entité. SI VOUS N’AVEZ PAS UNE TELLE AUTORITÉ OU SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC TOUTES LES CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS devez sélectionner le bouton « Je refuse » et ne POUVEZ pas utiliser les services.

A. Définitions de l’Accord
Ce site web, www.fitzii.com (le « Site »), est la propriété de Fitzii Incorporated (« Fitzii »).
« Vous » et « Votre » désigne la personne ou l’entité qui a commandé les Programmes Fitzii (décrit ci-dessous) de Fitzii ou un distributeur autorisé par l’achèvement du processus d’enregistrement (décrit ci-dessous), qui exige l’acceptation de ces Modalités de services Fitzii (collectivement, l’« accord »). Le « Programme Fitzii » est le produit software-as-a-service (SaaS) offert par Fitzii par le Site, auquel Fitzii Vous donne accès dans le cadre des Services, y compris la documentation du programme, et les mises à jour du programme prévues dans le cadre du Service, et se compose d’un service d’évaluation et de sélection de candidats pour (a) les recruteurs qui leur permet de déterminer rapidement et objectivement une liste restreinte de candidats qui conviennent le mieux pour un travail particulier et (b) les chercheurs d’emploi qui reçoivent des rétroactions sur leur profil qui peuvent les aider à déterminer les types d’emploi qui leur correspond le mieux; ainsi que des services connexes ou accessoires à valeur ajoutée (collectivement, les « Services »). Le terme « Candidat » renvoie à toute personne qui a fourni des informations à Fitzii, par l’intermédiaire du site ou autrement, lesquelles informations ont été intégrées dans le programme Fitzii. Le terme « Documentation sur le programme » désigne le mode d’emploi du programme ainsi que les autres documents fournis par Fitzii dans le cadre des Services. Le terme « utilisateurs » désigne les personnes autorisées par Vous ou en votre nom à utiliser les Services, comme décrit dans le processus d’inscription. Le terme « Vos données » se réfère aux données fournies par Vous qui résident dans Votre tableau de bord, y compris les offres d’emploi. Le terme « données sur les candidats » se réfère à des informations reçues de Candidats, et les informations générées en conjonction avec la réception, le traitement, la validation et l’évaluation des curriculum vitae du Candidat et/ou les demandes d’emploi et/ou la prestation de services. Le terme « Processus d’inscription » fait référence à la procédure d’inscription remplie par Vous pour obtenir des services et l’accès à et l’utilisation du programme Fitzii. Le Processus d’inscription implique votre acceptation de ces Modalités de services, y compris les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et tout autre document mentionné ou incorporé dans le Processus d’inscription.

B. Services
Vous pouvez Vous inscrire à l’un des deux plans de services suivant : (i) la plate-forme; et (ii) la Pro.

La plate-forme est un Service de paiement à l’utilisation à la carte. Si Vous Vous inscrivez pour obtenir le Service de la plate-forme, Vous aurez accès au Site et le Programme Fitzii, et Vous pourrez acheter des services individuels aux taux alors en vigueur.

Le Pro est un Service d’abonnement tout compris à l’égard du Programme Fitzii. Si Vous Vous inscrivez pour obtenir le Service Pro, Vous aurez accès au site, le Programme Fitzii et la gamme complète des services fournis par l’utilisation du programme Fitzii. Des Services de Conseils et auxiliaires peuvent également être achetés aux taux alors en vigueur. Le Pro peut comporter une période d’essai gratuite dans le cadre d’un abonnement acheté du Service Pro.

C. Droits accordés
Dès l’acceptation par Fitzii de votre inscription et pour la durée du mandat des services décrits dans le processus d’inscription, Vous avez le droit non exclusif, non cessible, libre de redevances, partout dans le monde d’utiliser les Services uniquement pour Vos opérations commerciales internes et sujettes aux Conditions de l’Accord. Vous pouvez permettre à Vos utilisateurs d’utiliser les Services à cette fin et Vous êtes responsable de la conformité de Vos utilisateurs avec l’Accord. Les Services sont fournis comme décrit dans, et sous réserve, des politiques de Services mentionnés dans ce document.
Vous reconnaissez que Fitzii n’a aucune obligation de livraison et ne Vous livrera pas de reproductions des programmes Fitzii le cadre des Services. Vous admettez que Vous ne faites pas l’acquisition de licence pour utiliser les programmes Fitzii, en vertu de l’Accord, spécifié dans le processus d’inscription au-delà de la portée et/ou la durée des Services. À la fin de l’Accord ou des Modalités de services qui en découlent, Votre droit d’accéder ou d’utiliser les programmes Fitzii spécifiés dans le processus d’inscription et les Services prennent fin.

D. Propriétés et restrictions
Vous conservez la propriété et tous les droits de propriété intellectuelle de Vos données. Fitzii ou un de ses bailleurs de licences conservent toute la propriété et les droits de propriété intellectuelle des Services et Programmes Fitzii. Fitzii (ou ses bailleurs de licences) conserve la propriété exclusive de quoi que ce soit développé, généré et/ou livré en conjonction avec l’Accord, y compris toutes les données sur les Candidats.

Les technologies de tiers qui pourraient être appropriées ou nécessaires pour une utilisation avec certains Programmes Fitzii, le cas échéant, seront spécifiées dans la documentation du Programme ou dans le Processus d’inscription le cas échéant. Votre droit d’utiliser la technologie de tiers est régi par les Conditions de la licence de la technologie du tiers spécifiées par Fitzii et non en vertu de l’Accord.
Vous ne pouvez pas :

  • supprimer ou modifier toute indication ou toute notification de droits de propriété de Fitzii ou de ses bailleurs de licence en matière de tout le Matériel issu des Services;
  • rendre les programmes ou le Matériel issu des Services disponibles de quelconque manière à des tiers pour une utilisation dans les opérations commerciales de la tierce partie (sauf si cet accès est expressément autorisée par la licence du programme spécifique ou le Matériel des Services que Vous avez acquis);
  • modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inversée d’une partie des Services (l’interdiction qui précède comprend, mais ne se limite pas à l’examen des structures de données ou de matières similaires produites par les Programmes) ou pour accéder ou utiliser les Services en vue de construire ou de soutenir, et/ou aider une tierce partie à la construction ou à soutenir, des produits ou services en concurrence à Fitzii;
  • divulguer les résultats des Services ou des tests de comparaison du programme sans le consentement écrit préalable de Fitzii;
  • utiliser, divulguer, conserver, stocker ou manipuler toute donnée d’un Candidat (ou toute autre information personnelle) en violation de toutes les lois de la vie privée ou d’autres lois applicables ou de n’importe quelle manière et
  • accorder une licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, afficher, héberger, externaliser, divulguer, permettre du temps partagé ou utiliser dans un bureau de service, ou exploiter commercialement ou rendre les Services, les Programmes Fitzii ou le Matériel disponibles, à une tierce partie autre que comme expressément autorisé aux termes de l’Accord.

Les droits Vous étant accordés aux termes de l’Accord sont également soumis aux conditions suivantes :

  • les droits de tout Utilisateur autorisés à utiliser les Services (par exemple, sur une base « Utilisateur nommé ») ne peuvent être partagés ou utilisés par plus d’une personne (sauf si cette licence est réattribuée dans son intégralité à un autre utilisateur autorisé, dans ce cas, l’utilisateur autorisé précédent ne doit plus avoir aucun droit d’accéder à ou d’utiliser la licence);
  • sauf indication expresse des présentes, aucune partie des Services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée ou transmise sous aucune forme ou par tout moyen, y compris, mais sans s’y limiter, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou par d’autres moyens; et
  • Vous vous engagez à produire tous les efforts raisonnables pour empêcher que des tiers non autorisés accèdent aux Services.

E. Exclusion de garanties; Renonciation de responsabilités
FITZII NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SERONT SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION, OU QUE FITZII CORRIGERA TOUTES les erreurs de services. VOUS RECONNAISSEZ QUE FITZII NE contrôle pas le transfert de données sur les INSTALLATIONS DE COMMUNICATION, y compris l’Internet et que le service pourrait être assujetti à des limitations, RETARDS, et autres problèmes inhérents à l’utilisation de telles installations de communication. FITZII n’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, des échecs de livraison, ou autres dommages liés à ces difficultés. les SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL ».

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, IL N’Y A AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, ou CONDITION, Y COMPRIS pour LE matériel, les systèmes, les réseaux ou ENVIRONNEMENTS OU POUR LA QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ET D’Adaptation A UN USAGE PARTICULIER

F. Essai d’utilisation des Services
Si spécifié dans le processus d’inscription, Vous pouvez commander certains services à des fins d’essai sous réserve des Conditions de l’accord. Si Vous choisissez de ne pas convertir votre essai dans un abonnement payant à la fin de votre période d’essai, Fitzii peut, à votre demande, et pour une période allant jusqu’à 60 jours après la fin de votre période d’essai, Vous permettre d’accéder aux Services uniquement dans la mesure nécessaire pour que Vous puissiez récupérer un fichier de Vos données alors dans votre tableau de bord.

G. Indemnité
Si un tiers fait une réclamation contre Vous ou Fitzii (le « Destinataire » qui peut se référer à Vous ou Fitzii en fonction de quelle partie a reçu le Matériel), que toute information, toute conception, toute spécification, toute instruction, tout logiciel, tout service, toutes données ou tout Matériel (« Matériel ») fourni par Vous ou Fitzii (« Fournisseur » qui peut se référer à Vous ou Fitzii selon la personne qui a fourni le Matériel), et utilisé par le Destinataire enfreint ses droits de propriété intellectuelle, le Fournisseur, à ses propres frais, défendra le bénéficiaire contre la réclamation et indemnisera le Destinataire des dommages, responsabilités, coûts et dépenses accordés par le tribunal à la tierce partie tirés de la violation ou le règlement convenu par le Fournisseur, si le Destinataire fait ce qui suit :

  • avise le Fournisseur par écrit rapidement, 30 jours au plus tard après que le Destinataire reçoit un avis de la réclamation (ou plus tôt si requis par la loi applicable);
  • donne au Fournisseur le contrôle exclusif de la défense et des négociations de règlement; et
  • donne au Fournisseur l’information, l’autorité et l’assistance dont le Fournisseur a besoin pour se défendre contre ou régler la réclamation.

Si le Fournisseur croit ou qu’il est déterminé que n’importe quel Matériel peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le Fournisseur peut choisir de modifier le Matériel pour qu’il ne soit plus contrevenant (tout en conservant sensiblement son utilité ou sa fonctionnalité) ou obtenir une licence pour permettre une utilisation continue, ou si ces solutions de rechange ne sont pas commercialement raisonnables, le Fournisseur peut mettre fin à la licence et exiger la restitution du Matériel applicable et rembourser tous les frais prépayés non utilisés que le Destinataire peut avoir payés à l’autre partie pour un tel Matériel. Si un tel retour affecte matériellement la capacité de Fitzii à répondre à ses obligations au titre de l’inscription concernée, alors Fitzii peut, à son gré et sur 30 jours d’un préavis écrit, résilier l’inscription applicable. Le Fournisseur n’indemnisera pas le Destinataire si le Destinataire altère le Matériel ou l’utilise en dehors de la portée de l’utilisation identifiée dans la documentation ou dans les politiques de services du Fournisseur ou si le bénéficiaire utilise une version de Matériel qui a été remplacée, si l’action en contrefaçon avait pu être évitée en utilisant une version non modifiée du Matériel actuel qui a été fourni au Destinataire. Le Fournisseur n’indemnisera le Destinataire dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur
(i) toute information, toute conception, toute spécification, toute instruction, tout logiciel, toutes données ou tout Matériel non fourni par le Fournisseur, ou (ii) tout Matériel à partir d’un portail tiers ou une autre source externe qui est Vous est accessible à l’intérieur ou provenant des Services (par exemple, une page Web d’un tiers accessible par un lien hypertexte). Nonobstant ce qui précède, Fitzii ne Vous indemnisera pas dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur la combinaison de tout Matériel présentant des produits ou services non fournis par Fitzii. Fitzii ne Vous indemnisera pas pour une violation causée par Vos actions contre tout tiers si les services qui Vous sont livrés et utilisés en conformité avec les conditions de l’Accord ne portaient pas atteinte autrement aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Fitzii ne Vous indemnisera pas pour toute réclamation en contrefaçon qui basée sur : (1) un brevet dont Vous avez pris connaissance avant la date d’entrée en vigueur de l’Accord (en vertu d’une réclamation, demande, ou un avis); ou (2) Vos actions avant la date d’entrée en vigueur de l’Accord. Cet article fournit des recours exclusifs des parties pour toute plainte en contrefaçon ou dommages.

H. Services de soutien
Les services de soutien prévus par l’Accord sont spécifiés dans le processus d’inscription. S’il vous plaît, voir notre page de soutien.

I. Fin de l’Accord
Si Vous n’êtes pas entièrement satisfait des Services, Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment (« Demande d’annulation »).

Les frais mensuels d’abonnement ne sont pas remboursables. Votre annulation prend effet à compter du dernier jour pour lequel Vous avez payé d’avance les frais mensuels de licence. Les Services fournis en vertu du présent Accord doivent être prévus pour la période définie dans le processus d’inscription sauf résiliation anticipée en conformité avec l’Accord. La durée des Services et des mois de renouvellement sont collectivement décrits comme les « Modalités de services ». À la fin de la durée des Modalités de services, tous les droits pour accéder ou utiliser les Services, y compris les Programmes Fitzii énumérés dans le processus d’inscription, prennent fin.

Si une partie viole une condition importante de l’Accord et ne parvient pas à corriger le manquement dans les 30 jours de l’avis écrit de la violation, alors la partie en violation est en défaut et la partie non fautive peut résilier les Services applicables en vertu de desquels l’infraction a été commise. La partie non fautive peut accepter à sa seule discrétion de prolonger la période de 30 jours pour aussi longtemps que la partie en défaut continue des efforts raisonnables pour remédier à la violation.
Vous convenez que si Vous êtes en violation des Conditions de l’Accord, Vous ne pouvez pas utiliser les Services commandés. En outre, Fitzii peut suspendre immédiatement votre mot de passe, compte, et l’accès ou l’utilisation des Services (i) si Vous ne parvenez pas à payer Fitzii comme l’exige le Processus d’inscription et ne réglez pas dans les dix premiers jours de la période de grâce de 30 jours ou (ii) si Vous violez toute disposition dans les articles D, E, G, J ou K de ces Conditions d’utilisation. Fitzii peut résilier les Services ci-dessous, si tout ce qui précède n’est pas remédié dans les 30 jours suivant la notification initiale de Fitzii vers Vous des présentes. Toute suspension par Fitzii des Services en vertu du présent paragraphe ne doit pas Vous excuser de votre obligation de faire le (s) paiement (s) en vertu de l’Accord.

À Votre demande, et pour une période allant jusqu’à 60 jours après l’annulation de Votre abonnement, Fitzii peut Vous permettre d’accéder aux Services uniquement dans la mesure nécessaire pour que Vous puissiez récupérer un fichier de Vos données contenu alors dans votre tableau de bord. Vous reconnaissez et acceptez que Fitzii n’a aucune obligation de conserver Vos données et que Vos données peuvent être irrémédiablement supprimées dans les 6 mois après la résiliation de votre abonnement aux Services, ou dans les 6 mois de votre dernière utilisation de tout Service.

Les dispositions qui survivent à l’annulation ou à l’expiration de l’Accord sont celles relatives à la limitation de la responsabilité, de l’indemnité de violation, le paiement et d’autres qui par leur nature, sont destinées à survivre.

J. Frais et taxes
Vous acceptez de payer pour tous les Services commandés comme indiqué dans le processus d’inscription. Tous les frais dus au titre de l’Accord ne sont pas annulables et les sommes versées ne sont pas remboursables. Vous acceptez de payer toutes les taxes de ventes, de valeur ajoutée ou autres taxes similaires imposées par la loi applicable que Fitzii doit percevoir selon les Services que Vous avez commandés, à l’exception des impôts basés sur le revenu de Fitzii. Vous convenez que Vous n’avez pas compté sur la disponibilité future de tous les Services, des programmes ou des mises à jour pour entrer dans les obligations de paiement lors du processus d’inscription; cependant, le précédent ne dégage pas Fitzii de son obligation de livrer les Services que Vous avez commandés selon les termes de l’Accord.

K. Non-divulgation
En vertu de l’Accord, les parties peuvent avoir accès à des informations confidentielles qui sont confidentielles à chacune (« Informations confidentielles »). Nous convenons de divulguer seulement l’information qui est nécessaire pour l’exécution des obligations découlant de l’Accord. L’information confidentielle doit être limitée aux conditions et prix en vertu de l’Accord, Vos données résidant dans l’environnement des Services, et toutes les informations clairement identifiées comme confidentielles au moment de la divulgation.

L’information confidentielle d’une partie ne doit pas inclure de l’information qui : (a) est ou devient du domaine public sans acte ou une omission de l’autre partie; (b) était en possession légale de l’autre partie avant la divulgation et qui n’a pas été obtenue par l’autre partie, soit directement ou indirectement de la partie divulgatrice; (c) est légalement communiquée à l’autre partie par un tiers sans restriction concernant la divulgation; ou (d) est développée indépendamment par l’autre partie. Pour plus de clarté, les informations relatives au Candidat, autre que celles portant spécifiquement sur les conditions d’emploi offertes par Vous à un Candidat, ne sont pas considérées comme Vos informations confidentielles et constituent des données sur le Candidat appartenant exclusivement à Fitzii.

Nous convenons de tenir chacune de nos informations confidentielles en toute confiance pour une période de trois ans à compter de la date de divulgation.

En outre, chacun d’entre nous est d’accord pour divulguer des informations confidentielles uniquement aux employés ou agents qui sont tenus de les protéger contre la divulgation non autorisée d’une manière non moins protectrice que dans l’Accord. Fitzii permettra de protéger la confidentialité de Vos données résidant dans l’environnement des Services en conformité avec les pratiques de sécurité Fitzii. . Rien ne doit empêcher l’une ou l’autre des parties de divulguer les modalités ou les prix en vertu de l’Accord dans toute procédure judiciaire découlant de ou en lien avec l’Accord ou de divulguer des informations confidentielles à une entité gouvernementale comme requis par la loi.

K. Intégralité de l’Accord
Vous acceptez que l’Accord, y compris l’information qui est incorporée dans l’Accord par référence écrite (y compris la référence à l’information contenue dans une URL ou une politique référencée), soit l’accord complet pour les Services que Vous avez commandés, et que l’Accord remplace tous les Accords précédents ou représentations, écrites ou orales, concernant ces Services.

Si une condition de l’Accord est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront en vigueur et cette condition sera remplacée par une condition compatible avec l’objet et le but de l’Accord. Il est expressément convenu que les conditions de l’Accord, doivent remplacer les conditions dans un achat ou de tout autre document externe à Fitzii et aucune condition incluse dans un tel achat ou de tout autres documents externes à Fitzii ne sont applicables aux Services commandés.

L’Accord ne peut être modifié et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou supprimés sauf par un écrit signé ou accepté en ligne par Vos représentants autorisés ou ceux de Fitzii.

M. Limitation de responsabilité
AUCUNE PARTIE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, OU TOUTE PERTE DE REVENUS OU DE PROFITS (EXCLUANT LES frais en vertu de l’accord), DE DONNÉES OU utilisation des données. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE FITZII POUR TOUT dommage découlant de ou lié aux présentes conditions d’utilisation ou de votre inscription, de nature contractuelle ou délictuelle ou autre, NE PEUT EN AUCUN CAS DÉPASSER, dans l’ensemble, le total des montants effectivement payés à FITZII : (i ) LES SERVICES en vertu de l’achat QUI sont L’OBJET DE LA réclamation DANS La période de SIX (6) MOIS précédant immédiatement l’événement donnant lieu à cette demande; OU (II) L’abonnement mensuel payé pendant la période d’inscription au cours de laquelle l’événement donnant lieu à cette réclamation est déposé. TOUT DOMMAGE que Vous pourriez recouvrer CONTRE FITZII DOIT être DIMINUÉ de tout REMBOURSEMENT ou un crédit reçu par Vous en vertu de l’ACCORD et un tel REMBOURSEMENT ET crédit s’appliquent en vertu de la LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

N. Exportation
Les Lois et règlements sur l’exportation des États-Unis et les autres lois locales et règlements locaux pertinents sur l’exportation s’appliquent aux Services. Vous admettez que ces lois de contrôle des exportations régissent Votre utilisation des Services (y compris les données techniques) et tout Service livrable fournis en vertu du présent Accord, et Vous acceptez de Vous conformer à ces lois et règlements sur l’exportation (y compris les « exportations prévues » et les « règlements sur la réexportation prévue »). Vous admettez qu’aucune donnée, aucune information, aucun programme et/ou aucun matériau issus de Services (ou produit direct de celui-ci) ne seront exportés, directement ou indirectement, en violation de ces lois, ou seront utilisés à des fins interdites par ces lois, y compris, sans limitation, la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou le développement de la technologie des missiles.

O. Autre
1. Fitzii est un entrepreneur indépendant et nous sommes d’accord qu’aucun partenariat, de coentreprise ou de relation d’agence n’existe entre nous. Nous serons chacun responsable de payer nos propres employés, y compris les impôts et les assurances liés à l’emploi et aucun de nous ne peut lier l’autre en ce qui concerne des tiers.
2. Vous devez obtenir à Vos frais tous les droits et les consentements de tiers nécessaires pour que Fitzii et ses sous-traitants puissent effectuer les Services en vertu de l’Accord.
3. Le Contrat est régi par les lois de la province de l’Ontario et Vous et Fitzii êtes d’accord de Vous soumettre à la juridiction exclusive de, et au lieu de, les tribunaux de Toronto, en Ontario, pour tout litige découlant de, ou lié à l’accord.
4. Si Vous avez un litige avec Fitzii ou si Vous souhaitez fournir un avis en vertu de l’article sur l’indemnisation de ces Conditions d’utilisation, ou si Vous devenez l’objet d’insolvabilité ou d’autres procédures juridiques similaires, Vous devez envoyer promptement un avis écrit à : Fitzii inc., 465 Morden Road, Suite 200, Oakville, Ontario, L6K 3W6, Canada, téléphone : 1-888-707-1977, télécopieur : 1-877-775-6955, à l’attention de : Avocat général, Direction juridique. Fitzii peut donner un avis applicable à la clientèle au moyen d’un avis général sur le portail Fitzii pour les Services, et des avis explicites à Vous par courrier électronique à votre adresse courriel enregistrée dans les informations de compte de Fitzii ou par communication écrite envoyée par courrier postal ou prépayé à votre adresse enregistrée dans les informations de compte de Fitzii.
5. Vous ne pouvez pas céder l’Accord ou donner ou transférer les Services ou un intérêt à une autre personne ou entité.
6. Sauf pour les actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété de Fitzii, aucune action, quelle que soit sa forme, découlant de ou liée à l’Accord peut être engagée par les deux parties plus de deux ans après que la cause d’action soit apparue.
7. Fitzii peut vérifier votre utilisation des Services par le biais de la surveillance à distance. Vous Vous engagez à coopérer avec la vérification de Fitzii et fournir une assistance raisonnable et l’accès à l’information. Une telle vérification ne doit pas interférer de façon déraisonnable avec Vos activités normales. Vous acceptez de payer dans les 30 jours suivant la notification écrite des frais applicables à Votre utilisation des Services au-delà de Vos droits. Si Vous ne payez pas, Fitzii peut annuler Vos Services et/ou l’Accord. Vous admettez que Fitzii ne sera pas tenu responsable pour tous Vos frais engagés à coopérer avec la vérification.
8. Fitzii peut être contacté à : Fitzii inc., 465 Morden Road, Suite 200, Oakville, Ontario, L6K 3W6, Canada, Téléphone : 1-888-707-1977, Télécopieur : 1-877-775-6955.

P. Force majeure
Aucun d’entre nous ne sera tenu responsable de l’échec ou du retard d’exécution si causé par : un acte de guerre, d’hostilité, ou de sabotage; acte de Dieu; panne électrique, Internet, ou de télécommunication qui n’est pas causée par l’obligé; restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l’annulation de toute exportation ou autre licence); autre événement hors du contrôle raisonnable de la partie obligée. Nous déploierons tous deux des efforts raisonnables pour atténuer les effets d’un événement de force majeure. Si un tel événement se poursuit pendant plus de 30 jours, l’un ou l’autre peut annuler des Services non exécutés sur avis écrit. Cet article ne dispense pas de l’obligation de l’une ou l’autre des parties de prendre des mesures raisonnables d’exécuter ses procédures de reprise normales après sinistre ou votre obligation de payer pour les Services.

Q. Vos données
Dans l’exécution des Services, Fitzii se conformera à la Politique de confidentialité Fitzii, qui est incorporée ici en référence. La politique de confidentialité Fitzii est sujette à changement à la discrétion de Fitzii; cependant, les changements de politique Fitzii n’entraîneront pas une réduction du Matériel dans le niveau de protection fourni pour Vos données au cours de la période pour laquelle les frais pour les Services ont été payés. Les politiques de services référencés dans Votre processus d’inscription précisent nos responsabilités respectives pour maintenir la sécurité de Vos données en liaison avec les Services.
Vous Vous engagez à fournir des avis et d’obtenir les consentements relatifs à Votre utilisation des Services et de la disposition des Services par Fitzii, y compris ceux liés à la collecte, l’utilisation, le traitement, le transfert et la divulgation des renseignements personnels. Vous aurez l’entière responsabilité de l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité, la fiabilité, la pertinence et la propriété de toutes Vos données.

R. Restrictions sur l’utilisation des Services
Vous acceptez de ne pas utiliser ou permettre l’utilisation des Services, y compris par téléchargement, courriel, publication ou autrement par transmission de tout Matériel, à des fins qui peuvent (a) menacer ou harceler toute personne ou causer des dommages ou des blessures à une personne ou à la propriété (b) impliquer la publication de tout Matériel qui est faux, diffamatoire, obscène ou (c) violer les droits à la vie privée ou promouvoir la bigoterie, le racisme, la haine ou la violence (d) constituer des courriels de masse non sollicités, « courrier indésirable », « pourriels » ou chaîne de lettres; (e) constituer une violation de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété, ou (f) autrement violer les lois applicables, les ordonnances ou les règlements.

En plus de tous les autres droits reconnus à Fitzii en vertu de l’Accord, Fitzii se réserve le droit de supprimer ou désactiver l’accès à tout Matériel qui viole les restrictions précédentes. Fitzii n’aura aucune responsabilité envers Vous dans le cas où Fitzii prend une telle action.

Vous acceptez de ne pas publier ou de permettre l’utilisation des Services pour publier ce qui suit :
1. Publicité d’occasions d’affaires ou de travail à la maison (tout ce qui requiert un investissement initial, le paiement ou l’achat);
2. opportunités d’affaires qui paient à la commission seulement à moins que l’affichage indique clairement que l’emploi paie seulement à la commission et décrit clairement le produit ou le service que le chercheur d’emploi devrait vendre;
3. tout schéma pyramidal, « adhésion à un club », concession, possibilité de marketing à multiniveau ou un arrangement d’agence de représentants agence;
4. emplois dans les entreprises orientées vers les adultes (clubs d’effeuillage, maisons closes, des modèles sur Internet, etc.) ou des affichages de recherche d’employés pour des emplois de nature sexuelle ou impliquant la nudité;
5. des emplois qui concernent des activités illégales;
6. postes de rémunération différée, trocs, stages non rémunérés;
7. tout poste dont Fitzii, à sa seule discrétion, détermine être inapproprié pour le site.

Fitzii se réserve le droit de supprimer tout affichage de poste ou contenu du site, qui, dans l’exercice raisonnable du pouvoir discrétionnaire de Fitzii, ne respecte pas les conditions ci-dessus, ou si un contenu est publié que Fitzii croit ne pas être dans le meilleur intérêt de Fitzii.

Si à tout moment au cours de votre utilisation des Services, Vous avez fait une fausse déclaration de fait à Fitzii ou induit Fitzii en erreur en ce qui concerne la nature de Vos activités commerciales, Fitzii a le droit de mettre fin à votre utilisation des Services.

Vous acceptez de défendre et d’indemniser Fitzii contre toute réclamation résultant d’une violation de Vos obligations en vertu du présent article.

S. Information statistique
Fitzii peut compiler des données statistiques relatives à la performance des Services, et peut rendre ces informations accessibles au public sous une forme anonyme, agrégée, à condition que cette information ne tienne pas compte de Vos données et/ou n’identifie pas Vos renseignements confidentiels ou n’inclut pas le nom de votre entreprise. Fitzii conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les informations statistiques.

T. Sites web, contenu, produits et services de tiers
Les Services peuvent Vous permettre d’ajouter des liens vers les sites Web et l’accès aux contenus, produits et services de tiers, y compris les utilisateurs, les annonceurs, les affiliés et les commanditaires de ces tierces parties. Fitzii n’est pas responsable des sites Web de tiers ou du contenu tiers fourni sur ou par l’intermédiaire des Services et Vous assumez tous les risques associés à l’accès et l’utilisation de ces sites Web et le contenu, produits et services de tiers.

U. Non-sollicitation limitée
Vous reconnaissez et comprenez que Fitzii fournit à des Candidats et des Candidats potentiels la possibilité de Vous inscrire pour recevoir des informations sur les offres d’emploi et les possibilités de carrière similaires (« Inscriptions aux affichages de postes »). Le Service d’Inscription aux affichages de postes fourni aux Candidats et aux Candidats potentiels est offert indépendamment des Services fournis aux clients Fitzii et Vous reconnaissez et comprenez que Fitzii continuera de fournir aux Candidats de telles sollicitations et informations indépendamment des Services qui Vous sont fournis en ce qui concerne tout Candidat particulier ou toute décision d’embauche que Vous pouvez prendre en ce qui concerne tout Candidat particulier. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Fitzii peut continuer à fournir aux Candidats que Vous embauchez par l’utilisation des Services (« Candidats embauchés ») l’Inscription aux affichages de postes que ces Candidats embauchés ont déjà choisi de recevoir. Fitzii convient, cependant, de ne pas solliciter directement un Candidat embauché pour s’inscrire à toute nouvelle Inscription aux affichages de postes ou de renouvellement de l’Inscription aux affichages de postes annulé ou expiré (le cas échéant) pendant une certaine période de temps suivant la date à laquelle Vous avez initialement publié un affichage de poste pertinent sur le Site, à savoir : (i) 6 mois si Vous avez souscrit aux Services Pro; ou (ii) 1 mois si Vous avez choisi de recevoir les Services de la plateforme. Des sollicitations générales pour l’Inscription aux affichages de postes sur le Site ou par le biais de l’utilisation normale du programme Fitzii ne constituent nullement une sollicitation directe aux fins du présent article U.

© 2012-2015 Fitzii inc. Tous droits réservés.

Date de révision : 16 juin 2014